Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par Teaser, en cours d'immatriculation en tant qu'auto-entreprise, dont l'adresse est située au 556 Chaussée Jules Ferry, 80090 Amiens, France, auprès de ses clients professionnels et particuliers.

Toute commande de prestations implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de Teaser.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

• Prestataire : désigne Teaser
• Client : désigne toute personne physique ou morale qui commande des prestations au Prestataire
• Prestations : désigne les services fournis par le Prestataire au Client, notamment la création de sites web, le développement de systèmes d'acquisition client, la maintenance web et le référencement SEO
• Contrat : désigne l'ensemble des documents contractuels composés des présentes CGV, du devis accepté et de tout autre document annexé

3. Commandes et devis

Les prestations font l'objet d'un devis établi par le Prestataire et remis au Client. Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le Client procède au paiement via la plateforme Stripe, ce qui vaut acceptation du devis et des présentes CGV.

Toute modification de la commande demandée par le Client ne sera prise en compte que si elle a été acceptée par écrit par le Prestataire et pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Paiement intégral par carte bancaire via la plateforme Stripe au moment de la commande
• Pour les abonnements de maintenance et de SEO, paiement mensuel par carte bancaire via la plateforme Stripe

Le paiement déclenche le début des prestations par le Prestataire.

5. Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, si le Client a expressément demandé l'exécution des prestations avant la fin du délai de rétractation et que les prestations ont commencé avec son accord, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation pour les prestations pleinement exécutées.

Au-delà du délai légal de rétractation, la politique de remboursement est la suivante :

• Pour la formule site vitrine : remboursement de 50% du paiement initial si le site est déjà construit mais que le Client demande un remboursement
• Pour le système d'acquisition : remboursement de 75% si le Client se rétracte avant les premiers résultats. Aucun remboursement n'est possible une fois que le système a apporté des résultats
• Pour les abonnements : aucun remboursement n'est possible une fois la première mensualité payée

6. Délais d'exécution

Les délais d'exécution des prestations sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme du Prestataire. Ils dépendent notamment de la disponibilité du Prestataire, de la nature des prestations et de la fourniture par le Client des informations et contenus nécessaires à la réalisation des prestations.

Le Prestataire s'engage à informer régulièrement le Client de l'avancement du projet et à respecter au mieux les délais annoncés lors de la commande.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire tous les éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations (textes, images, informations, etc.) dans les formats demandés et dans les délais convenus
• Collaborer activement avec le Prestataire en répondant rapidement aux demandes d'information et de validation
• Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis au Prestataire (textes, images, logos, etc.)
• S'impliquer dans la promotion de son site web et de ses services (partage sur réseaux sociaux, blogs, etc.) pour optimiser les résultats des prestations fournies
• Respecter les lois et règlements en vigueur relatifs à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle

Tout retard dans la fourniture des éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations entraînera un report des délais d'exécution au moins équivalent à la durée de ce retard.

8. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Exécuter les prestations conformément au devis accepté par le Client
• Apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations
• Conseiller le Client dans les choix techniques et stratégiques
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client
• Informer le Client de l'avancement du projet

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

9. Propriété intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client.

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

La cession des droits d'utilisation des créations réalisées par le Prestataire s'effectue à complet paiement des prestations. Cette cession est limitée à l'utilisation spécifiquement prévue dans le cadre du projet.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le Client comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des sites réalisés, dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

10. Garanties et responsabilités

Le Prestataire garantit au Client une prestation réalisée avec diligence et conformément aux règles de l'art. Cette garantie est limitée à la correction des dysfonctionnements identifiés et reproductibles.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l'hébergement, aux fournisseurs d'accès à Internet, aux modifications apportées par le Client ou un tiers, ou à un cas de force majeure.

Les résultats des prestations (notamment le référencement et l'acquisition de clients) sont quasiment garantis, à condition que l'implication du Client suive. Pour optimiser le référencement, il est nécessaire que des sites solides amènent au site du Client (partage sur réseaux sociaux, blogs, etc.) et que des utilisateurs cliquent sur ces liens. Pour le système d'acquisition, les stratégies mises en place ont pour but de transformer en leads des utilisateurs qui visitent le site, ce qui nécessite également l'implication du Client pour générer du trafic.

11. Durée et résiliation

Pour les prestations ponctuelles, le contrat prend fin à la livraison des prestations et au paiement complet du prix.

Pour les prestations récurrentes (maintenance, SEO, etc.), le contrat est conclu pour la durée indiquée dans le devis ou le bon de commande. Il est ensuite renouvelé par tacite reconduction pour des périodes identiques, sauf dénonciation par l'une des parties moyennant un préavis de 30 jours avant l'échéance.

En cas de manquement par l'une des parties à l'une de ses obligations, non réparé dans un délai de 30 jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit.

12. Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, les grèves ou conflits sociaux externes au Prestataire, les désastres naturels, les incendies, l'interruption des télécommunications, de l'approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Prestataire.

13. Confidentialité

Chacune des parties s'engage à conserver confidentiels les informations et documents concernant l'autre partie de quelque nature qu'ils soient, auxquels elle aurait pu avoir accès au cours de l'exécution du contrat.

Cette obligation de confidentialité se poursuivra après la cessation du contrat pour une durée de deux ans.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et le contrat signé entre les parties sont régis par le droit français.

En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux d'Amiens, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.